Article considérant 70

(70) Les pertes de volume subies par les trois producteurs nationaux en 1991 ont été faibles: 47 millions de litres pour les eaux plates et 2 millions de litres pour les eaux gazeuses. Cela représente seulement 1 % du marché des eaux plates, dont les trois producteurs nationaux détiennent ensemble environ 75 %. Compte tenu de la forte réduction de la croissance de la demande en 1991, après deux années de croissance exceptionnelle, cette perte ne traduit pas un glissement véritable de la demande vers les eaux de source non minérales locales. De même, la baisse des ventes des producteurs nationaux en 1991 n'est pas nécessairement ou seulement due à la concurrence des eaux de source non minérales locales, puisque, avec une augmentation de prix de 7,11 % en 1991, Évian a malgré tout augmenté son volume de 20 millions de litres. Volvic et Hépar, qui ont elles aussi majoré leurs prix, ont également augmenté leur volume de vente, de 35 et 16 millions de litres respectivement. Seules Contrex et Vittel ont connu une baisse de leurs ventes. Enfin, il est indéniable qu'il existe un certain degré de concurrence entre les eaux minérales nationales et les eaux de source non minérales locales. Toutefois, ces modifications ne sont pas suffisantes pour prouver que les eaux de source minérales locales menacent réellement la position des trois producteurs nationaux. L'existence d'une concurrence, même vive, sur un marché donné, n'exclut pas celle d'une position dominante sur ce même marché, aussi longtemps que celle-ci ne contraint pas les entreprises détenant cette position à baisser leurs prix [voir arrêt de la Cour dans l'affaire 85/76 (Hoffmann-Laroche), points 70 et 71 des motifs, Recueil 1979, p. 461].