(84) La majorité des détaillants et des grossistes mentionnés au considérant 82 ont déclaré qu'ils deviendraient plus dépendants des producteurs nationaux que jusqu'à présent, et que les eaux non minérales locales ne constituent pas une solution de remplacement suffisante des eaux minérales nationales. Ces déclarations sont reprises de façon exhaustive à l'annexe 15. Les détaillants et les grossistes concernés (de grandes comme de petites sociétés) expriment de sérieuses craintes concernant leur future marge de négociation avec Nestlé et BSN, et ils estiment qu'ils sont tenus de vendre les marques de ces deux producteurs. Ils considèrent aussi généralement que les eaux locales constituent plus un produit complémentaire qu'une réelle solution de remplacement pour les consommateurs d'eaux minérales nationales.
Décision 92/553/CEE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
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