Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(84) La majorité des détaillants et des grossistes mentionnés au considérant 82 ont déclaré qu'ils deviendraient plus dépendants des producteurs nationaux que jusqu'à présent, et que les eaux non minérales locales ne constituent pas une solution de remplacement suffisante des eaux minérales nationales. Ces déclarations sont reprises de façon exhaustive à l'annexe 15. Les détaillants et les grossistes concernés (de grandes comme de petites sociétés) expriment de sérieuses craintes concernant leur future marge de négociation avec Nestlé et BSN, et ils estiment qu'ils sont tenus de vendre les marques de ces deux producteurs. Ils considèrent aussi généralement que les eaux locales constituent plus un produit complémentaire qu'une réelle solution de remplacement pour les consommateurs d'eaux minérales nationales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).