Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 88 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(88) Nestlé a enfin fait valoir que le pouvoir économique des acheteurs est corroboré par l'important accroissement des rabais consentis entre 1988 et 1992. Or, un tel argument n'est pas acceptable. Les augmentations importantes des prix, en termes tant nominaux que réels, ont plus que compensé l'augmentation des remises. Il en est résulté une augmentation nette des prix payés par les détaillants. En ce qui concerne l'eau de Vittel, le rabais le plus important accordé à un détaillant en 1987 a été de [. . .] % (calculé sur la base de l'ensemble des rabais en FF accordés au cours de l'année, y compris la coopération commerciale liée au chiffre d'affaires en FF réalisé avec ce client). En 1992, le rabais le plus important accordé par Vittel à un détaillant a été de [. . .] % du chiffre d'affaires réalisé avec ce client. Le rabais a certes presque doublé au cours des cinq dernières années, ainsi que Nestlé l'a fait valoir. Toutefois, le prix catalogue de Vittel (1,5 litre «PVC») est passé de 1,92 FF (prix catalogue le plus favorable) en janvier 1987 à 2,49 FF en avril 1992. En admettant que tous les rabais puissent être considérés comme tels (y compris la coopération commerciale), le prix après remise a augmenté de [. . .] %. Les autres grandes marques, quant à elles, ont pu imposer une augmentation encore plus importante de leurs prix nets [voir annexe 13(10) ]. Ainsi, même avec trois grands producteurs sur le marché, les détaillants n'ont pas été en mesure de s'opposer à une forte augmentation des prix de Nestlé, Perrier et BSN au cours des cinq dernières années. Or, après la concentration, le pouvoir économique des détaillants sera sans doute encore plus faible.

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