(92) La Commission estime qu'il existe des barrières et des risques importants à l'entrée sur le marché français des eaux embouteillées. Ces risques existent tout autant pour les nouveaux producteurs d'eaux locales que pour les sociétés venant de marchés géographiques voisins. Les raisons en sont exposées ci-après.
Décision 92/553/CEE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.