Le royaume du Maroc peut obtenir une participation financière de la Communauté pour l'acquisition du vaccin de la peste équine utilisé pour les actions de vaccination effectuées entre le 1er mai 1992 et le 31 juillet 1992 dans les provinces de Tanger, Tétouan, Larache, Kenitra, Sidi-Kacem, Taounate, Chefchaouen et Al-Hoceima.
Décision 92/581/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/581/CEE
RattachementDécision 92/581/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0581)
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