Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La participation financière de la Communauté est accordée après:
- transmission à la Commission d'un rapport relatif à la mise en oeuvre des actions visées à l'article 2,
- présentation des pièces justificatives relatives à l'acquisition et au paiement du vaccin utilisé conformément à l'article 1er.
2. Les éléments visés au paragraphe 1 sont transmis par le royaume du Maroc au plus tard le 18 décembre 1992.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.