considérant que des foyers de peste équine sont apparus au Maroc en 1991; que le développement au Maroc de la peste équine représente un danger pour la Communauté;
Décision 92/581/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/581/CEE
RattachementDécision 92/581/CEE
Versionacte d'origine du 17/12/1992 (CELEX 31992D0581)
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