considérant que, par lettre du 13 avril 1992, le royaume du Maroc s'est engagé à mettre en oeuvre les mesures appropriées en vue d'éradiquer la maladie de certaines parties de son territoire;
Décision 92/581/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/581/CEE
RattachementDécision 92/581/CEE
Versionacte d'origine du 17/12/1992 (CELEX 31992D0581)
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