considérant que, par la décision 78/923/CEE, la Communauté a approuvé la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, ci-après dénommée «convention»; que la Communauté a procédé au dépôt de l'instrument d'approbation;
Décision (CELEX 31992D0583) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0583)
RattachementDécision (CELEX 31992D0583)
Versionacte d'origine du 14/12/1992 (CELEX 31992D0583)
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