considérant que, le 15 novembre 1991, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté un protocole d'amendement à la convention en vue de prendre en compte les progrès techniques et scientifiques réalisés dans le domaine de l'élevage du bétail;
Décision (CELEX 31992D0583) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0583)
RattachementDécision (CELEX 31992D0583)
Versionacte d'origine du 14/12/1992 (CELEX 31992D0583)
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