Décision (CELEX 31992D0583) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0583)
RattachementDécision (CELEX 31992D0583)
Versionacte d'origine du 14/12/1992 (CELEX 31992D0583)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31992D0583)EUR-Lex →

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