Décision 92/602/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/602/CEE
RattachementDécision 92/602/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0602)
Référencearticle 1 de la décision 92/602/CEEEUR-Lex →

L'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Lettonie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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