considérant que la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Lettonie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique apparaît nécessaire à la réalisation des objectifs de la Communauté dans le domaine des relations extérieures; qu'il y a lieu d'approuver cet accord;
Décision 92/602/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/602/CEE
RattachementDécision 92/602/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992D0602)
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