Article 1
L'accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 14 décembre 1992 concernant la conclusion de l'accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao (92/605/CEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31992D0605)
Adopté le14 décembre 1992
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 1 considérant
CELEX31992D0605
Considérants (1)
(1)
considérant qu'il convient d'approuver l'accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao,
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19 de l'accord.
Note : Voir p. 32 du présent Journal officiel.
Article 3
Au sein de la commission mixte créée par l'article 16 de l'accord, la Communauté est représentée par la Commission, assistée par des représentants des États membres.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.