Décision (CELEX 31992D0605) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0605)
RattachementDécision (CELEX 31992D0605)
Versionacte d'origine du 14/12/1992 (CELEX 31992D0605)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31992D0605)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao,

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