Décision (CELEX 31992D0608) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0608)
RattachementDécision (CELEX 31992D0608)
Versionacte d'origine du 14/11/1992 (CELEX 31992D0608)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31992D0608)EUR-Lex →

considérant que, pour des raisons techniques, il convient, dans un premier temps, d'arrêter des méthodes de référence en matière d'analyse et de test, visant à assurer le respect des normes prévues à l'article 3 paragraphe A point 3 de la directive 85/397/CEE; qu'il importe, notamment, de poursuivre l'examen des conditions d'utilisation des méthodes de routine, d'analyse et de test; que, dans l'attente du résultat de cet examen, il incombe aux autorités compétentes de veiller à ce que soient utilisées des méthodes de routine appropriées aux fins du respect desdites normes;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).