Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'accord sous forme d'échanges de lettres portant prorogation, après le 31 décembre 1992, de l'accord intérimaire signé à Bruxelles, le 16 décembre 1991, entre la Communauté économique du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision (1).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.