Version consolidée au 20/11/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0029-20191120, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/1992).
TexteDirective 92/29/CEE
IntituléInformation et formation
RattachementDirective 92/29/CEE
VersionConsolidée au 20/11/2019 (CELEX 01992L0029-20191120)
Référencearticle 5 de la directive 92/29/CEEEUR-Lex →
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que:
1) la dotation médicale soit accompagnée d'un ou de plusieurs guides d'utilisation incluant le mode d'utilisation au moins des antidotes visés à l'annexe II section III;
2) toutes les personnes qui reçoivent une formation professionnelle maritime et se destinent au travail embarqué aient reçu une formation de base portant sur les mesures d'assistance médicale et de secours à prendre immédiatement en cas d'accident ou d'urgence vitale médicale;
3) le capitaine et le ou les travailleurs auxquels, en application de l'article 4 point 1 b), il aurait délégué l'usage de la dotation médicale, aient reçu une formation particulière réactualisée périodiquement, au moins tous les cinq ans, prenant en compte les risques et les besoins spécifiques requis par les différentes catégories de navires et suivant les orientations générales définies à l'annexe V.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.