Version consolidée au 20/11/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0029-20191120, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/1992).
TexteDirective 92/29/CEE
IntituléRadioconsultation médicale
RattachementDirective 92/29/CEE
VersionConsolidée au 20/11/2019 (CELEX 01992L0029-20191120)
Référencearticle 6 de la directive 92/29/CEEEUR-Lex →
1. Chaque État membre, afin d'assurer un meilleur traitement d'urgence des travailleurs, prend les mesures nécessaires pour que:
a) un ou plusieurs centres destinés à fournir gratuitement aux travailleurs une assistance radiomédicale sous forme de conseils soient désignés;
b) des médecins du centre de radioconsultation appelés à offrir leurs services dans le cadre du fonctionnement desdits centres soient formés aux conditions particulières qui règnent à bord des navires.
2. Dans les centres de radioconsultation pourront être éventuellement détenues, avec l'accord des travailleurs concernés, des données personnelles à caractère médical, afin d'optimiser les conseils délivrés.
Le caractère confidentiel de ces données devra êtra maintenu.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.