Directive 92/29/CEE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0029-20191120, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/1992).

TexteDirective 92/29/CEE
IntituléANNEXE I — CATÉGORIES DE NAVIRES — [Article 1er point a)]
RattachementDirective 92/29/CEE
VersionConsolidée au 20/11/2019 (CELEX 01992L0029-20191120)
RéférenceAnnexe I de la directive 92/29/CEEEUR-Lex →

A.

Navire pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer, sans limitation de parages.

B.

Navire pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer dans des parages limités à moins de 150 milles marins du port le plus proche médicalement équipé de façon adéquate.

C.

Navire pratiquant la navigation portuaire, les bateaux et les embarcations restant très près des côtes ou ne disposant pas d'emménagements autres qu'une timonerie.

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