Directive 92/29/CEE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0029-20191120, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/1992).

TexteDirective 92/29/CEE
IntituléANNEXE III — MATIÈRES DANGEREUSES — [Article 1er point e), article 3 point 1)]
RattachementDirective 92/29/CEE
VersionConsolidée au 20/11/2019 (CELEX 01992L0029-20191120)
RéférenceAnnexe III de la directive 92/29/CEEEUR-Lex →

Les matières figurant à la présente annexe sont à prendre en compte quel que soit l'état dans lequel elles sont embarquées, y compris l'état de déchets et de résidus de cargaison.

— Matières et objets explosifs,

— gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression,

— matières liquides inflammables,

— matières solides inflammables,

— matières sujettes à combustion spontanée,

— matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables,

— matières comburantes,

— peroxydes organiques,

— matières toxiques,

— matières infectieuses,

— matières radioactives,

— matières corrosives,

— matières dangereuses diverses, c'est-à-dire toutes autres matières dont l'expérience a montré, ou pourra montrer, qu'elles présentent un caractère dangereux tel que les dispositions de l'article 3 devraient leur être appliquées.

Remarque

En vue de l'application détaillée de la présente annexe, les États membres peuvent se référer au code maritime international des marchandises dangereuses de l'OMI (édition consolidée 1990).

L'adaptation éventuelle de la présente annexe en application de l'article 8 peut notamment tenir compte de la ou des mises à jour du code maritime international des marchandises dangereuses de l'OMI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0029-20191120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).