considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail(4) envisage des actions afin d'assurer en mer une assistance médicale;
Directive 92/29/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/29/CEE
RattachementDirective 92/29/CEE
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992L0029)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.