considérant qu'il convient que les navires disposent de dotations médicales adéquates, maintenues en bon état et contrôlées à intervalles réguliers, afin que les travailleurs puissent obtenir l'assistance médicale en mer nécessaire;
Directive 92/29/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/29/CEE
RattachementDirective 92/29/CEE
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992L0029)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.