Directive 92/29/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/29/CEE
RattachementDirective 92/29/CEE
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992L0029)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 92/29/CEEEUR-Lex →

considérant que, en vue d'assurer une assistance médicale en mer appropriée, il convient de promouvoir la formation et l'information des gens de mer en ce qui concerne la mise en oeuvre de la dotation médicale;

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