Directive 92/29/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/29/CEE
RattachementDirective 92/29/CEE
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992L0029)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 92/29/CEEEUR-Lex →

considérant que l'utilisation des moyens de consultation médicale à distance constitue une méthode efficace pour contribuer à protéger la sécurité et la santé des travailleurs, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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