Version consolidée au 26/09/2013 (consolidation EUR-Lex 01992L0042-20130926, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/1992).
TexteDirective 92/42/CEE
RattachementDirective 92/42/CEE
VersionConsolidée au 26/09/2013 (CELEX 01992L0042-20130926)
Référencearticle 7 de la directive 92/42/CEEEUR-Lex →
2. Les moyens d'attestation de la conformité des chaudières fabriquées en série sont:
— l'examen de rendement d'une chaudière type suivant le module B tel que décrit dans l'annexe III
et
— la déclaration de conformité au type approuvé suivant un des modules C, D ou E décrits dans l'annexe IV.
Pour les chaudières à combustibles gazeux, les procédures d'évaluation de la conformité des rendements sont celles utilisées pour l'évaluation de la conformité aux exigences en matière de sécurité prévues par la directive 90/396/CEE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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