Directive 92/42/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/42/CEE
RattachementDirective 92/42/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1992 (CELEX 31992L0042)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 92/42/CEEEUR-Lex →

considérant que la décision 91/565/CEE (4) prévoit la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté dans le cadre du programme Save;

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