Directive 92/42/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/42/CEE
RattachementDirective 92/42/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1992 (CELEX 31992L0042)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 92/42/CEEEUR-Lex →

considérant qu'un meilleur rendement des chaudières est dans l'intérêt des consommateurs; que les économies d'énergie se traduiront par de moindres importations d'hydrocarbures et que la réduction de la dépendance énergétique de la Communauté aura une incidence favorable sur sa balance commerciale;

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