Directive 92/42/CEE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/42/CEE
RattachementDirective 92/42/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1992 (CELEX 31992L0042)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 92/42/CEEEUR-Lex →

considérant que les chaudières répondant aux exigences en matière de rendement devront être munies de la marque CE et, le cas échéant, des symboles appropriés afin de pouvoir circuler librement et être mises en service conformément à leur destination dans la Communauté;

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