Directive 92/42/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/42/CEE
RattachementDirective 92/42/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1992 (CELEX 31992L0042)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 92/42/CEEEUR-Lex →

considérant que la résolution du Conseil du 16 septembre 1986 (6) concerne de nouveaux objectifs de politique énergétique communautaires pour 1995 et la convergence des politiques des États membres et notamment l'objectif d'une amélioration d'au moins 20 % du rendement de la demande finale d'énergie;

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