considérant que le Conseil, dans sa résolution du 21 juin 1989 (7), déclare que «la Communauté devrait consacrer une attention grandissante aux risques des modifications climatiques possibles associés à l'effet de serre» et, dans ses conclusions du 29 octobre 1990, prévoit de stabiliser, au niveau communautaire, à la valeur de 1990, les émissions de CO² en l'an 2000;
Directive 92/42/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/42/CEE
RattachementDirective 92/42/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1992 (CELEX 31992L0042)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.