Version consolidée au 14/07/2025 (consolidation EUR-Lex 01992L0043-20250714, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/1992).
TexteDirective 92/43/CEE
RattachementDéfinitions
Directive 92/43/CEE
Définitions
VersionConsolidée au 14/07/2025 (CELEX 01992L0043-20250714)
Référencearticle 2 de la directive 92/43/CEEEUR-Lex →
1. La présente directive a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des États membres où le traité s'applique.
2. Les mesures prises en vertu de la présente directive visent à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.
3. Les mesures prises en vertu de la présente directive tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.
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