La Commission, agissant selon la procédure prévue à l’article 21, procède à l’évaluation périodique de la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3. Dans ce contexte, le déclassement d’une zone spéciale de conservation peut être considéré là où l’évolution naturelle relevée au titre de la surveillance prévue à l’article 11 le justifie.
Directive 92/43/CEE · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/07/2025 (consolidation EUR-Lex 01992L0043-20250714, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/1992).
TexteDirective 92/43/CEE
Rattachement
Conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces
- Directive 92/43/CEE
- Conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces
VersionConsolidée au 14/07/2025 (CELEX 01992L0043-20250714)
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