Directive 92/43/CEE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/07/2025 (consolidation EUR-Lex 01992L0043-20250714, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/1992).
TexteDirective 92/43/CEE
IntituléANNEXE VI — MÉTHODES ET MOYENS DE CAPTURE ET DE MISE À MORT ET MODES DE TRANSPORT INTERDITS
RattachementDirective 92/43/CEE
VersionConsolidée au 14/07/2025 (CELEX 01992L0043-20250714)
RéférenceAnnexe VI de la directive 92/43/CEEEUR-Lex →
a) Moyens non sélectifs
MAMMIFÈRES
— Animaux aveugles ou mutilés utilisés comme appâts vivants
— Magnétophones
— Dispositifs électriques et électroniques capables de tuer ou d'étourdir
— Sources lumineuses artificielles
— Miroirs et autres moyens d'éblouissement
— Moyens d'éclairage de cibles
— Dispositifs de visée pour tir de nuit comprenant un amplificateur d'images ou un convertisseur d'images électroniques
— Explosifs
— Filets non sélectifs dans leur principe ou leurs conditions d'emploi
— Pièges non sélectifs dans leur principe ou leurs conditions d'emploi
— Arbalètes
— Poisons et appâts empoisonnés ou anesthésiques
— Gazage ou enfumage
— Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.
POISSONS
— Poisons
— Explosifs
b) Modes de transport
— Aéronefs
— Véhicules à moteur en mouvement
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