considérant qu'il importe d'assurer la mise en place d'un système de surveillance de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces visées par la présente directive;
Directive 92/43/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/43/CEE
RattachementDirective 92/43/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1992 (CELEX 31992L0043)
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