Directive 92/43/CEE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/43/CEE
RattachementDirective 92/43/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1992 (CELEX 31992L0043)
RéférenceConsidérant 21 de la directive 92/43/CEEEUR-Lex →

considérant que l'éducation et l'information générale relatives aux objectifs de la présente directive sont indispensables pour assurer sa mise en oeuvre efficace, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Définitions

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