Directive 92/43/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/43/CEE
RattachementDirective 92/43/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1992 (CELEX 31992L0043)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 92/43/CEEEUR-Lex →

considérant que, eu égard aux menaces pesant sur certains types d'habitats naturels et certaines espèces, il est nécessaire de les définir comme prioritaires afin de privilégier la mise en oeuvre rapide de mesures visant à leur conservation;

Aller plus loin

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