considérant que, en vue d'assurer le rétablissement ou le maintien des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, il y a lieu de désigner des zones spéciales de conservation afin de réaliser un réseau écologique européen cohérent suivant un calendrier défini;
Directive 92/43/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/43/CEE
RattachementDirective 92/43/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1992 (CELEX 31992L0043)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.