Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0057-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1992).
TexteDirective 92/57/CEE
IntituléObjet
RattachementDirective 92/57/CEE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01992L0057-20190726)
Référencearticle 1 de la directive 92/57/CEEEUR-Lex →
1. La présente directive, qui est la huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles tels que définis à l'article 2 point a).
2. La présente directive ne s'applique pas aux activités de forage et d'extraction dans les industries extractives au sens de l'article 1er paragraphe 2 de la décision 74/326/CEE du Conseil, du 27 juin 1974, portant extension de la compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives.
3. Les dispositions de la directive 89/391/CEE s'appliquent pleinement à l'ensemble du domaine, visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive.
Nota : JO no L 185 du 9.7.1974, p. 18.
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