Directive 92/57/CEE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0057-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1992).

TexteDirective 92/57/CEE
IntituléObligations d'autres groupes de personnes
RattachementDirective 92/57/CEE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01992L0057-20190726)
Référencearticle 10 de la directive 92/57/CEEEUR-Lex →

1. Afin de préserver la sécurité et la santé sur le chantier, les indépendants:

a) se conforment mutatis mutandis notamment:

i) à l'article 6 paragraphe 4 et à l'article 13 de la directive 89/391/CEE ainsi qu'à l'article 8 et à l'annexe IV de la présente directive;

ii) à l'article 4 de la directive 89/655/CEE et aux dispositions pertinentes de son annexe;

iii) à l'article 3, à l'article 4 paragraphes 1 à 4 et 9, et à l'article 5 de la directive 89/656/CEE;

b) tiennent compte des indications du ou des coordinateurs en matière de sécurité et de santé.

2. Afin de préserver la sécurité et la santé sur le chantier, les employeurs, lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur le chantier:

a) se conforment mutatis mutandis notamment:

i) à l'article 13 de la directive 89/391/CEE;

ii) à l'article 4 de la directive 89/655/CEE et aux dispositions pertinentes de son annexe;

iii) à l'article 3, à l'article 4 paragraphes 1 à 4 et 9, et à l'article 5 de la directive 89/656/CEE;

b) tiennent compte des indications du ou des coordinateurs en matière de sécurité et de santé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0057-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).