Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0057-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1992).
TexteDirective 92/57/CEE
IntituléÉlaboration du projet de l'ouvrage: tâches des coordinateurs
RattachementDirective 92/57/CEE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01992L0057-20190726)
Référencearticle 5 de la directive 92/57/CEEEUR-Lex →
Le ou les coordinateurs en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage, désigné(s) conformément à l'article 3 paragraphe 1:
a) coordonnent la mise en œuvre des dispositions de l'article 4;
b) établissent ou font établir un plan de sécurité et de santé précisant les règles applicables au chantier concerné, en tenant compte, le cas échéant, des activités d'exploitation ayant lieu sur le site; ce plan doit, en outre, comporter des mesures spécifiques concernant les travaux qui rentrent dans une ou plusieurs catégories de l'annexe II;
c) établissent un dossier adapté aux caractéristiques de l'ouvrage reprenant les éléments utiles en matière de sécurité et de santé à prendre en compte lors d'éventuels travaux ultérieurs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.