Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0057-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1992).
Afin de préserver la sécurité et la santé sur le chantier, et dans les conditions définies aux articles 6 et 7, les employeurs:
a) prennent, notamment lors de la mise en œuvre de l'article 8, des mesures conformes aux prescriptions minimales figurant à l'annexe IV;
b) tiennent compte des indications du ou des coordinateurs en matière de sécurité et de santé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.