Directive 92/57/CEE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0057-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1992).

TexteDirective 92/57/CEE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 92/57/CEE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01992L0057-20190726)
RéférenceAnnexe I de la directive 92/57/CEEEUR-Lex →

LISTE NON EXHAUSTIVE DES TRAVAUX DU BÂTIMENT OU DE GÉNIE CIVIL VISÉS À L'ARTICLE 2 POINT a) DE LA DIRECTIVE

1. Excavation

2. Terrassement

3. Construction

4. Montage et démontage d'éléments préfabriqués

5. Aménagement ou équipement

6. Transformation

7. Rénovation

8. Réparation

9. Démantèlement

10. Démolition

11. Maintenance

12. Entretien — Travaux de peinture et de nettoyage

13. Assainissement

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