Directive 92/57/CEE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0057-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1992).

TexteDirective 92/57/CEE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 92/57/CEE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01992L0057-20190726)
RéférenceAnnexe II de la directive 92/57/CEEEUR-Lex →

LISTE NON EXHAUSTIVE DES TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS VISÉS À L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DEUXIÈME ALINÉA DE LA DIRECTIVE

1. Travaux exposant les travailleurs à des risques d'ensevelissement, d'enlisement ou de chute de hauteur, particulièrement aggravés par la nature de l'activité ou des procédés mis en œuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage.

2. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou biologiques qui, soit présentent un risque particulier pour la sécurité et la santé des travailleurs, soit comportent une exigence légale de surveillance de la santé.

3. Travaux avec radiations ionisantes qui exigent la désignation de zones contrôlées ou surveillées telles que définies à l'article 20 de la directive 80/836/Euratom.

4. Travaux à proximité de lignes électriques de haute tension.

5. Travaux exposant à un risque de noyade.

6. Travaux de puits, de terrassements souterrains et de tunnels.

7. Travaux en plongée appareillée.

8. Travaux en caisse d'air comprimé.

9. Travaux comportant l'usage d'explosifs.

10. Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0057-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).