considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'étendre aux indépendants et aux employeurs, lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur le chantier, certaines dispositions pertinentes de la directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière) et de la directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière);
Directive 92/57/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 92/57/CEE
RattachementDirective 92/57/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1992 (CELEX 31992L0057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.