Directive 92/57/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/57/CEE
RattachementDirective 92/57/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1992 (CELEX 31992L0057)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 92/57/CEEEUR-Lex →

considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail prévoit l'adoption d'une directive visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur les chantiers temporaires ou mobiles;

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