Directive 92/57/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 92/57/CEE
RattachementDirective 92/57/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1992 (CELEX 31992L0057)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 92/57/CEEEUR-Lex →

considérant que, lors de la réalisation d'un ouvrage, un défaut de coordination, notamment du fait de la présence simultanée ou successive d'entreprises différentes sur un même chantier temporaire ou mobile, peut entraîner un nombre élevé d'accidents du travail;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992L0057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).