Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0058-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1992).
TexteDirective 92/58/CEE
IntituléObjet
RattachementSECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 92/58/CEE
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01992L0058-20190726)
Référencearticle 1 de la directive 92/58/CEEEUR-Lex →
1. La présente directive, qui est la neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
2. La présente directive ne s’applique pas à la signalisation pour la mise sur le marché de substances et de mélanges dangereux, de produits et/ou d’équipements, à moins que d’autres dispositions de l’Union n’y fassent spécifiquement référence.
3. La présente directive ne s'applique pas à la signalisation utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.
4. Les dispositions de la directive 89/391/CEE s'appliquent pleinement à l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et /ou spécifiques contenues dans la présente directive.
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