Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0058-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1992).
1. La directive 77/576/CEE est abrogée à la date prévue à l'article 11 paragraphe 1 premier alinéa.
Toutefois, dans les cas visés à l'article 5, elle reste applicable pendant une période maximale de dix-huit mois suivant cette date.
2. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites aux dispositions correspondantes de la présente directive.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.