Directive 92/58/CEE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01992L0058-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1992).

TexteDirective 92/58/CEE
IntituléANNEXE IV
RattachementDirective 92/58/CEE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01992L0058-20190726)
RéférenceAnnexe IV de la directive 92/58/CEEEUR-Lex →

PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L'IDENTIFICATION ET LA LOCALISATION DES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE

1. Remarque préliminaire

La présente annexe s'applique aux équipements exclusivement destinés à la lutte contre l'incendie.

2. Les équipements de lutte contre l'incendie doivent être identifiés par une coloration des équipements et par un panneau de localisation et/ou une coloration des emplacements ou des accès à ces emplacements dans lesquels ils se trouvent.

3. La couleur d'identification de ces équipements est rouge.

La surface rouge doit être suffisante pour permettre une identification facile.

4. Les panneaux prévus à l'annexe II point 3.5 doivent être utilisés en fonction des emplacements de ces équipements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01992L0058-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).